RESERVEZ EN LIGNE Location de Vélos
et de Raquettes

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://happys-experience.fr/

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

Responsable de la publication : Marion Michel

DPO :
Théo JUIF
Agence PTL Communication
0633588387
contact@agence-ptl.fr 

Conditions générales de location « Happy’s Experience »

 

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités de location de Vélos à Assistance Electrique ci près nommé « VAE » et les éventuels accessoires (ci après nommé « les accessoires » par l’intermédiaire du contrat de location conclu entre la société  Happy’s Experience ci après dénommée «le  Loueur »et le client ci après dénommé « le Locataire »

Article 2 :Le Locataire

Afin de bénéficier du contrat de location, le signataire doit impérativement être majeur , se déclarer apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre indication médicale.

D’autres personnes que le Locataire peuvent utiliser le VAE et accessoires à condition que leur identité soit précisé au moment de la signature du contrat qu’elles répondent aux mêmes conditions que le Locataire y compris en cas d’enfants mineurs et dont le responsable légal est le signataire . dans tous  les cas le signataire est responsable des personnes à qui il prête le VAE.

Hormis le locataire et d’éventuels utilisateurs agréés , personne n’est autorisé à utiliser les VAE et accessoires

Article 3 : Modalités de locations : réservation, paiement, tarifs, durée, caution, disponibilité

A : Réservations

Le locataire peut procéder à des réservations via le site www.happys-experience.fr , par telephone ou par mail. Happy’s experience demande que l’intégralité du paiement de la réservation soit faite au moment de la confirmation.

En cas d’annulation de la part du locataire

  • 48 heures avant le début de la location le loueur se réserve le droit de réclamer des frais d’annulation d’un montant de 30% du montant total de la réservation.
  • 24H avant le début de la location le loueur se réserve le droit de réclamer des frais d annulation d’un montant de 50% du montant total de la réservation
  • Le jour de la location aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation

Les frais d’annulation ne seront pas comptabilisé si l’annulation est causée par une maladie dûment justifiée du loueur ou en cas de météo détestable avérée

Le remboursement se fera directement sur le compte du client

B : Modalité de location/paiement /modes de reglement

Le locataire peut se rendre sur un point de location et procède à la souscription d’un contrat de location dans lequel il reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de location et les accepter. Lors de la signature du contrat , le locataire remet les documents justificatifs nécessaires ( pièce d’identité en cours de validité) et procède à la remise d’une caution (voir si après)

Le paiement de la location s’effectue en amont lors de la réservation en ligne par carte bancaire ou au moment de la prise en charge des VAE dans le cas d’une réservation sur place

De la même manière toute autre somme due (franchise, extension éventuelle de location, réparation ect..) seront payables uniquement par carte bancaire

Au moment de la remise des VAE et accessoires un etat des lieux sera effectué et signé par le locataire et le loueur

C : les tarifs

Happy’s experience met à la disposition du locataire un ou plusieurs VAE ainsi que leurs accessoires dans les conditions tarifaire en vigueur au jour de la signature du contrat de location .

Ces tarifs sont décrits sur le site internet www.happys-experience.fr .les tarifs de location sont susceptibles de modifications.

D : Durée de location /restitution

Le Locataire doit restituer les VAE et Accessoires au point de départ , aux dates et heures prévues dans le contrat de location.Si le locataire souhaite prolonger la durée de la location il doit demander l’accord du loueur au préalable.

Aucun remboursement ne sera effectué si le locataire restitue le /les VAE et accessoires avant la date de fin de location prévue .Il devra informer le loueur de son choix afin que celui-ci puisse récupérer le matériel par anticipation

Toute restitution tardive donnera lieu à une pénalité forfaitaire égale au tarif d’une journée de location par demi journée ou journée de retard.

Le matériel doit être restitué propre et en état de fonctionnement

Happy’s se réserve le droit d’appliquer le barème des réparations et entretien en annexe

E : Caution /dépôt de garantie

En garantie de la bonne execution de ses obligations par le locataire, ce dernier doit verser une caution ou dépôt de Garantie au loueur d’un montant de 500 euros par VAE par carte bancaire et laisser sa pièce d’identité au loueur pendant toute la durée de la location. Le nom de la carte bancaire doit correspondre à celle de la pièce d’identité

Cette caution n’est pas encaissé durant la durée de la location, Happy’s experience se réserve le droit de conserver la caution pendant 7 jours .la caution est ensuite restituée au locataire déduction faite des éventuels dommages prévus article 7

De convention express, le dépôt de garantie est attibué à Happy’s Experience en toute propriété à concurrence des sommes dues par le locataire au loueur dans le cas où le locataire ne reglerait pas son échéance ou quelconque somme due à Happy’s expérience.

Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues :

  • Au titre de la franchise
  • En réparation des dégradayions et vol dont les couts sont ficés en annexe
  • A titre d’indemnisation en cas de restitution tardive des biens loués

Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice

F Disponibilités

Pour vous assurer une meilleure disponibilité des vélos, nous vous recommandons de faire une demande de réservation d’une prestation commercialisée par Happy’s Experience au moins 48 heures à l’avance (jours ouvrés) et pour une excursion organisé, il est conseillé de faire la demande de réservation au moins 7 jours ouvrés avant le départ souhaité

Article 4 : Etat des VAE , Accessoires , entretien et réparation

Le locataire reconnait acoir bien reçu les biens loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement souhaité

Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier la conformité des biens loués en fonction de ses besoins

Le locataire s’engage à restituer les biens loués dans l’état dans lesquels il les a loués excepté l’usure normale.

Les pneus sont en bon état et sans coupure. En cas de détérioration de l’un d’eux pour une autre cause que l’usure normale le locataire s’engage à le remplacer par un pneu neuf de même marque , caractéristiques et dimensions.

Toute réserve à la mise à disposition du des VAE et des accessoires doit être mentionné sur le contrat de location

L’entretien courant du /des VAE , les réparations , échanges de pièces ou fournitures/accessoires resultant d’une usure normale sont effectués par Happy’s Experience

Les réparation échanges de pièces fournitures ou accessoires résultat d’une négligence ou d’une faute du locataire ou des éventuels utilisateurs sous la responsabilité du locataire demeurent à la charge de ce dernier selon la tarification en vigueur en annexe

En cas d’immobilisation, le/les VAE et accessoires seront ramenés au point de restitution mentionné dans le contrat par les soin du locataire et à ses frais (comprenant frais d’enlèvement et transport)

La location continue dans ce cas à courir normalement et toutes les obligations demeurent en vigueur

Article 5 : conditions d’utilisation du/des VAE et Accessoires

A compter de la mise à disposition du/des VAE et Accessoires , le locataire en la la gade et la responsabilité ainsi que les conséquences pouvant résulter de son /leur utilisation

Le locataire est seul responsable des infraction au Code de la route et toute autre infration des dispositions legislatives, fiscales et réglementaire en vigueur commise pendant la durée du contrat

Le locataire s’engage à prendre toutes les dispositions pour éviter le vol, la détérioration ou l’utilisation frauduleuse du /des vAE et accessoires.

Il s’engage notamment lors d’un stationnement à attacher les vae à un élément fixe grâce à l’antivol fournit oar Happy’s Experience

Le locataire reconnait avoir reçu et pris connaissance de la prise en main des vélos à assistance électriques et notamment des instructions en matière de recharge

Le transport de personne sur le porte bagage est strictement interdit . les enfants (moins de 20KG) peuvent être installé sur des sièges enfants.

Les paniers sont réservés à des objets non volumineux dont le poids ne dépasse pas 2kg

Le locataire s’engage à ne rien modifier aux VAE et Accessoires

Happy’s Experience fournit gratuitement un casque pour chaque VAE loué ainsi qu’un chasuble.

Il est fortement recommandé pour toute personne de porter un casque lors de l’utilisation des VAE

Le port du casque pour les enfants de moins de 12ans est obligatoire

Happy’s Experience ne pourra être tenu responsable dans le cas d’un refus du port du casque

Si le locataire décide de transporter les VAE , il doit s’assurer de la bonne tenue des vélos et sera responsable en cas de vol ou de dégradation lié au transport.

Article 6 : conditions d’utlisation , garde et restitution des accessoires

La pose et la dépose des accessoires sont effectués par le loueur lors de la livraison et à la restitution des VAE

A compter de la mise à disposition de ces accessoires le locataire est responsable de ces derniers et des conséquences pouvant resulter de leur utilisation

En bon père de famille le locataire prend soin du matériel fourni et s’engage à prendre toutes les dispositions pour en assurer le bon fonctionnement

Les accesoires devront etre restiturés dans le même état de marche que lors de leur mise à disposition

A défaut des éventuels frais de remise en état seront mis à la charge du locataire

Le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement dans le cas d’une restitution anticipée du matériel

Article 7 : Responsabilité – dommages aux biens loués – vols

Le locataire est responsable des dommages causés lors de l’utilisation des VAE et accessoire pendant toute la durée de locationsauf s’il est prouvé que ces dommages sont dus à un vice interne ou à un défaut d’entretien.

Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civille qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même que par les persnnes dont il a la garde et ses préposés

Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subi par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité en cas de dommages , casse, perte et vol.

Happy’s experience ne pourra être tenu responsable pour les dommages, casse perte u vol des affaires personnelles du locataire

En cas de casse : le matériel devra être restitué, reconnaissable et complet

Les dommages subis seront facturés au locataire selon les tarifs établis en annexe du présent contrat

En cas de perte ou de vol : la perte ou le vol ne sont pas couverts. En conséquence le matériel sera facturé au locataire au prix de sa valeur à neuf deduction faite de la vetusté

La caution servira à couvrir en partie ou en totalité le préjudice

Une facture sera remise au locataire afin qu’il puisse éventuellement la présenter à son assureur personnel

Article 8 : Obligation du locataire en cas d’accident ou de vol

Le locataire s’engage à prévenir du sinistre, dans tous les cas, Happy’s Experience, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24 heures (vingt-quatre heures) de la survenance du sinistre.
Le Locataire s’engage en outre :

  1. a) En cas d’accident, à adresser dans les 48 heures (quarante-huit heures), ou 2 jours (deux jours) ouvrés au loueur, même en cas de seuls dommages matériels subis par le/les VAE et des Accessoires, l’original du constat amiable dûment et lisiblement rempli (à défaut la déclaration de sinistre comportant toutes précisions utiles sur les circonstances du sinistre, les coordonnées du conducteur du/des Vélos à AE, celles de l’adversaire et de son assureur ainsi que celles des témoins, les dommages subis par le/les Véhicule et/ou accessoires)
  2. b) En cas de vol du/des VAE et des Accessoires, de vandalisme, le Locataire est tenu de déclarer le vol ou le vandalisme dès la constatation des dommages ou de la disparition aux autorités de police ou de gendarmerie, de déclarer et fournir le certificat de dépôt de plainte à Happy’s experience dans les 48 heures (quarante-huit heures) ou 2 jours (deux jours) ouvrés de la constatation des dommages ou de la disparition.

En cas de vol à l’intérieur d’un véhicule, une déclaration devra avoir été adressée à l’assureur automobile du véhicule vandalisé. Dans tous les cas, une copie de cette déclaration ainsi qu’une copie des conditions générales et particulières de l’assurance automobile du véhicule concerné devront être adressées au courtier.
Sur demande, tout justificatif pourra être réclamé au Locataire pour justifier du sinistre.
Le Locataire qui est de mauvaise foi, exagère le montant des dommages, prétend détruits des objets ou des biens n’existant pas lors du sinistre, dissimule ou soustrait tout ou partie des objets pris en charge, emploie comme justification des moyens frauduleux ou des documents inexacts, est déchu de tout droit à la garantie pour le sinistre en cause.

 

Article 9 : Durée de garantie et exclusions

La garantie prend effet à la date et heure de mise à disposition des biens loués. La garantie cesse automatiquement à la fin de la période de location.

Sont exclus :

–  Le vol sans effraction
–  Le vol sur la voie publique y compris pour les VAE et Accessoires dans les véhicules, sur remorque, sur galerie de toit ou sur porte vélo,
–  Le vol sur remorque, galerie de toit, porte vélo sauf à ce que le cycle soit attaché à la remorque, à la galerie de toit ou au porte vélo par un antivol de type U, Chaîne ou articulé.
–  Les dommages résultant d’un usage non conforme aux normes d’utilisations des fabricants ; ainsi que ceux résultant d’un vice propre, d’un défaut d’entretien ou d’un défaut de fonctionnement des objets pris en charge,
–  Les dommages en état d’alcoolisme, d’ivresse,  en usage de médicaments, drogues, stupéfiants non prescrits médicalement,
–  La faute du locataire ou de l’utilisateur, si elle est intentionnelle ou frauduleuse.

Dans ce cas, le loueur établira une facture du montant des matériels détériorés ou volés, après application de la décote liée à la vétusté en application de l’article 13.

 

Article 10 : Assistance du Loueur

Le  locataire loue le VAE en parfait état de marche. Un kit de réparation est fourni pour chaque location permettant de faire face en cas de crevaison. Le locataire est donc responsable de ramener le VAE au point de location de départ. Toutefois, le locataire peut bénéficier d’une assistance du Loueur en cas de casse du vélo, d’incident ou d’accident pour rapatrier le vélo au point de départ.

L’assistance au rapatriement  est gratuite en cas de problèmes inhérent au vélo, liés à un mauvais entretien ou à un défaut de fabrication. Hors ces cas de prise en charge, Les problèmes de type déraillement, épuisement de la batterie, crevaison, casse suite à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts. Dans ces cas, le locataire en supportera le coût fixé forfaitairement à 100 Euros TTC par intervention.
Cette assistance est possible dans les horaires d’ouverture . Elle est  géographiquement limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur. A défaut, le locataire fournira ses meilleurs efforts pour rejoindre une route accessible

Article 11 : Autorisation de publier des photographies

Lors du déroulement de la location, des photographies des Locataires pourront être prises.

Le Locataire est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées par Happy’s Experience sur son site internet et sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter…, à des fins de promotion.

Le Locataire ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît, soient publiées , devra en informer le loueur avant le début de la prestation ou a posteriori en envoyant un e-mail à l’adresse suivant contact@happys-experience.fr

Article 12 : Dispositions diverses


En cas d’inexécution par le Locataire de l’une quelconque de ses obligations contractuelles, Happy’s Experience pourra de plein droit mettre fin par anticipation à la location, sans préjudice de tous autres droits. Le présent contrat est soumis au droit français

Articles 13 : Définitions

Accident : Tout événement soudain, imprévu et extérieur au bien endommagé et constituant la cause des dommages.
Le dommage matériel accidentel : Toute détérioration ou destruction du/des VAE et des Accessoires suite à accident ou chute avec ou sans tiers identifié.
Le vol : Tout événement soudain et imprévu ayant pour conséquence la disparition totale du/des VAE et des Accessoires mentionnés sur le contrat de location
L’effraction
 : Forcement ou destruction du dispositif antivol référencé liant le cycle à un point d’attache fixe sur la voie publique.
Antivol référencé : Pour tous les cycles un antivol de type U, un antivol de type chaîne, un antivol de type articulé, un antivol de type câble d’au moins 10 mm de diamètre.
Vétusté
 : Une décote est appliquée à la valeur du matériel neuf, déduction faite de la TVA en vigueur lors de l’acquisition de celui-ci ,La décoté est fixée à 20% par an

Article 14 : Loi informatique et libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’a celle de la loi n°2004-801 le locataire est informé et accepte que :

  • Ses données personnelles soient utilisées à des fins d’enquêtes , d’analyses et dans le cadre d’opérations commerciales par Happy’s Experience
  • Il bénéficie du droit de retraits des données le concernant sur simple demande auprès de la société Happy’s Experience

Article 15 : en cas de litige

En cas de contestation relative à l’execution , l’interprétation ou la résiliation du présent contrat le tribunal compétent sera celui du siège social du loueur Besançon auquel les parties attribuent une compétence exclusive

Fait à Besancon , le 15 juin 2021

ANNEXES :

Nomenclature des pièces dégradées en euros TTC

 

Réparation et échange de pièces :

  • Coût de main d’œuvre 65 € :heure
  • Vélo : 1700 €
  • Batterie :450€
  • Fourche : 100€
  • Pédalier : 50€
  • Roue avant : 150€
  • Roue arrière : 200€
  • Manette / Vitesse : 20€
  • Guidon : 45€
  • Contrôleur : 150€
  • Dérailleur : 55€
  • Câblage électrique : 50€
  • Système de frein hydraulique : 80€
  • Pneus : 30€
  • Disque de frein : 40€
  • Selle : 15€
  • Chaîne : 30€
  • Poignée guidon : 15€
  • Levier de frein : 45€
  • Garde boue : 20€
  • Pare-chaîne : 15€
  • Eclairage avant : 38€
  • Eclairage arrière : 25€
  • Catadioptre : 5€
  • Pédale : 25€
  • Béquille : 25€
  • Compteur sans fil : 40€

Accessoires à remplacer en cas de dégradation :

  • Siège enfant : 80€
  • Remorque enfant : 400€
  • Panier : 35€
  • Verrou : 20€
  • Chaîne anti-vol : 25€
  • Sonnette : 5€
  • Casque : 40€
  • Gilet jaune : 12€
  • Sacoches doubles : 50€